La Lettre N°27 - Janvier 2018

Bonne année 2018 !

Après les performances exceptionnelles affichées par les marchés en 2017, cette tendance peut-elle se prolonger ? Dans un contexte où les pressions inflationnistes se renforcent, et où la normalisation des politiques monétaires est enclenchée, la réforme fiscale aux États-Unis ainsi que la croissance des investissements dans le monde pourrait toutefois créer de nouvelles opportunités. 2018 présente un environnement nouveau et une bonne préparation est plus importante que jamais.

Dans quelle mesure les marchés peuvent-ils encore s’apprécier ? La dynamique de croissance semble solide et synchronisée mais, alors que les banques centrales s’apprêtent à arrêter leurs politiques d’assouplissement quantitatif, les actifs financiers donnent un sentiment de relative cherté. Si l’année 2018 devrait bien démarrer, les divergences entre régions et entre classes d’actifs pourraient être progressivement plus marquées.

La réforme fiscale aux États-Unis devrait permettre aux actions de bien commencer l’année 2018. En Europe, la reprise de l’investissement devrait être plus cyclique. Les structures ont vieilli et, avec une accélération attendue de la demande, les entreprises devraient chercher à profiter du financement bon marché pour rafraîchir leurs capacités de production.

Au Japon, des rumeurs indiquent que le gouvernement de Shinzo Abe préparerait une série de réformes fiscales visant à inciter fortement les entreprises à investir leurs liquidités.

En Chine, les réformes axées sur l’environnement, l’augmentation du nombre de véhicules électriques devrait également être favorable.

Nouvelles mesures fiscales.

Augmentation CSG : +1,7 points, soit un taux de 9,9% pour les revenus du capital (9,2% pour les revenus d’activité). Corrélativement, le taux de CSG déductible passe de 5,1 à 6,8 points (+1,7 points) à compter de l'imposition des revenus 2018. La loi de finances pour 2018 réforme de façon importante la fiscalité des plus-values et revenus mobiliers avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique. Ce prélèvement, au taux de 30% est composé = taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8% + prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Les revenus concernés par ce nouveau prélèvement : Dividendes, Jetons de présence, produits de placement à revenu fixe (intérêts des obligations, créances, dépôts, compte sur livrets, etc...), plus-values de valeurs mobilières. Sur option globale (c’est à dire s’appliquant à toutes les plus-values et revenus mobiliers d’une même année), expresse et irrévocable, le contribuable pourra continuer à être taxé selon le barème progressif de l’IR (+ prélèvements sociaux).

L’IFI

L’assiette de ce nouvel impôt est limitée au seul patrimoine immobilier (au sens large du terme). Le patrimoine financier est exclu de l’IFI. Le seuil de taxation de l’IFI reste à 1.300.000€ net. Le barème d’imposition est identique à celui de l’ISF. Les règles de plafonnement de l’ISF sont applicables à l’IFI. Quelques spécificités sont à retenir quant à la détermination de l’assiette de cet impôt :

1/ Sociétés à prépondérance immobilière.

Pour les parts de sociétés à prépondérance immobilière (SCI à l’IR ou à l’IS, SCPI,OPCI etc..), Que ces actifs soient détenus en direct ou par l’intermédiaire d’un placement financier (contrat d’assurance-vie ou de capitalisation), la valeur imposable de ces placements est égale à la valeur représentative des unités de comptes composées des actifs immobiliers.

2/ Valorisation des autres sociétés qui détiennent de l’immobilier sans être à prépondérance immobilière

Valeur des actifs immobiliers

Valeur IFI des titres = Valeur vénale des titres X imposables détenus par la société

Valeur de l’ensemble des actifs détenus par la société

Pas d’intégration à l’actif de l’IFI lorsque le redevable et son foyer fiscal IFI détiennent, directement ou indirectement, des titres représentant moins de 10 % du capital social sans contrôler la société.

3/ Les dettes prises en compte dans la valorisation des sociétés.

Les dettes, crédit, prêt par société interposée, apport en compte courant, sont prises en compte dans la valorisation si il y a un objectif patrimonial et pas si il y a un but principalement fiscal.

4/ Définition du passif déductible

On ne peut déduire que les dettes affectées à l’immobilier taxé uniquement. Emprunt et taxe foncière. Le passif lié à un emprunt in fine est pris en compte de façon dégressive au fil des années. Cela implique un amortissement du capital emprunté et diminue année après année le passif déductible dans la déclaration IFI.

Dispositif anti-abus pour les patrimoines importants et très endettés. La prise en compte des dettes qui représentent plus de 60 % de la valeur imposable est minorée :

la fraction de l’endettement < 60% de la valeur imposable est déductible en totalité,

la fraction de l’endettement > 60% de la valeur imposable n'est déductible que pour la moitié de sa valeur.

Plus-values immobilières et abattement exceptionnel

Un abattement exceptionnel et temporaire sur la plus-value immobilière est mis en place sous conditions :

- biens concernés : terrains à bâtir, biens immobiliers bâtis

- localisation des biens : communes de la zone A et A bis (arrêté du 29.12.2017)

- cédant : personne physique ou morale, domicilié en France ou à l’étranger

- acquéreur : personne physique ou morale (dispositif anti-abus : l’acquéreur ne peut pas être le concubin, partenaire de PACS, conjoint, ascendant, descendant du cédant ; ni une personne morale dont un des associés serait une de ces personnes).

- engagements de l’acquéreur : construire un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs d’une densité importante. Pour les biens immobiliers déjà bâtis, l’acquéreur doit les démolir afin d’y construire des logements neufs. L’achevement devra intervenir sous un délai maximum de 4 ans à compter de la date d’acquisition.

L’abattement porte sur l’assiette nette imposable des plus-values immobilières après prise en compte de l’abattement pour durée de détention. Il s’applique également pour la détermination de l’assiette de la taxe sur les plus-values immobilières excédant 50.000€.

Le taux de l’abattement est de 70%, majoré à 85% si l’acquéreur construit des logements sociaux ou intermédiaires sur au moins 50% de la surface de la construction.

Réforme de la taxe d’habitation

La loi de fiance pour 2018 prévoit un dégrèvement de la taxe d’habitation à compter de 2018. Ce dégrèvement est progressif puisqu’il n’atteindra le taux de 100% qu’à compter de 2020. -30% en 2018, -65% en 2019, -100% en 2020.

Le dégrèvement est fonction du revenu fiscal de référence de l’année qui précède celle au titre de laquelle l’imposition à la taxe d’habitation est établie.

Le dégrèvement joue à plein lorsque le revenu fiscal de référence n’excède pas :

- 27 000€ pour la première part

- majoré de 8 000€ pour les deux premières demi-parts supplémentaires

- majoré de 6 000€ par demi-part supplémentaire au delà des deux premières

Les indices boursiers et tendance par rapport au précédent trimestre :

Au 02/01/2018 % depuis 01/01/2017

- CAC 40 : 5312,56 +8,81% %

- EURO STOXX : 3503,96 +5,90%

- DOW JONES : 22 719,22 +14,96%

- NIKKEI : 20 764,94 +8,63%

- iSTOXX Europe Select High Beta 50 : 108

Les taux d’intérêts :

- EURIBOR 3 MOIS : - 0,329 %

- EURIBOR 1 MOIS : - 0,368 %

- OAT tec 10 ANS : + 0,70 %

A savoir : Fiscalité assurance vie