réglementation
FDC - Francis Delobel Conseil
Conseil en gestion de patrimoine
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
Sarl au capital de 11 000Euros
523 382 406 R.C.S. SALON DE PROVENCE
Chante Perdrix, 849 Chemin des Nouradons 13 122 VENTABREN
Tel : +33 (0)6 99 46 92 29
contact@fdcgestion.com/ francisdelobelconseil.com
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 10056838 (consultable sur le site WWW.orias.fr en qualité de :
Conseiller en investissements financiers
• Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
• Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
• Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
Courtier en assurance dans la catégorie « b »
• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant
Démarcheur bancaire et financier
Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : SwissLife ASSET MANAGEMENT, APREP AG2R LA MONDIALE, LA FRANCAISE AM, GENERALI, LAZARD FRERES GESTION, ROTHSCHILD, CARMIGNAC, SYCOMORE, KBL RICHELIEU, MANDARINE GESTION, M&G, AGEAS, CHOLET DUPONT …
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
• Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°A10-5057 délivrée par la Préfecture des Bouches du Rhône.
• Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
• Etablissement(s) de crédit , de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant
• Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du cabinet détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant
• Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital détenue par le cabinet dans un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant
• Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Swisslife Banque Privée, GE Money Bank, AGEAS.
• Le montant de la rémunération perçue par l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier
Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.
Coordonnées des autorités de contrôle et de supervision.
Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- le médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.